Pour un premier investissement, un immeuble en copropriété peut représenter de nombreux avantages tels que la sécurité, des charges moins conséquentes, ainsi la possibilité de vivre en communauté et dans un cadre convivial. Mais derrière, une forme d'organisation pour gérer la copropriété est indispensable afin d'éviter d'éventuels problèmes, surtout au niveau de l'administration des parties communes. Pour en comprendre le fonctionnement, voici les réponses aux questions qui reviennent souvent.
1. Intégrer le syndicat de copropriétaires, est-ce une obligation ?
Non. Seules quelques personnes seront élues pour intégrer le syndic de copropriété. Ces dernières sont nominées après les votes à l'assemblée générale de copropriété. Après que le suffrage effectué, les personnes élues peuvent agir seules, sans demander l'avis du syndicat de copropriété au préalable.
Par contre, intégrer le syndicat de copropriété ou l'association syndicale libre est obligatoire selon la loi. À partir du moment où 2 personnes physiques et/ou morales partagent la même résidence, que ce soit une copropriété verticale ou une copropriété avec des propriétés horizontales, cette obligation doit être respectée.
2. Quelles sont les différences entre le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété ?
Le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété sont deux entités distinctes, bien que le second soit désigné lors de l'assemblée générale annuelle. Le syndic est le visage ou le représentant du syndicat de copropriétaires, mais ce dernier peut agir seul, sans demander l'avis du syndicat. Le syndicat de copropriétaires a pour rôle :
- de recevoir certaines demandes des copropriétaires ;
- de valider un budget ou un compte ;
- de déterminer les types et les coûts des travaux à faire sur les parties communes pour l'entretien de l'immeuble ou du lotissement ;
- de mettre en place le règlement de copropriété ou le statut de la copropriété dans un registre ;
- d'élire ou de dissoudre le syndic ;
- d'effectuer la mise en concurrence des biens ;
- de désigner les membres du conseil syndical.
À noter que le syndicat de copropriétaires n'est pas à confondre ni avec l'Association syndicale libre ni avec l'Association des copropriétaires. Généralement, la première concerne les copropriétés verticales et est régie par le règlement, tandis que la seconde est en rapport avec les copropriétés des immeubles ou horizontales et est soumise à un statut. L'association se charge uniquement du bien des copropriétaires et permet de donner plus de valeur aux réclamations et aux demandes des copropriétaires lors des assemblées générales ou auprès du syndic. Le syndic de copropriété lui est le bras exécutif du syndicat des copropriétaires. En ce sens, les missions du syndic se rapportent à la gestion des parties communes en collectant les charges et les frais, à l’application du règlement, à la réalisation des travaux sur les parties communes et à la gestion du budget.
3. Comment changer le syndic de copropriété ?
Légalement, le syndic de copropriété dispose d'une durée de vie de 1 à 3 ans au maximum, mais la période exacte de son mandat est votée en assemblée générale. Le meilleur moment pour un changement de syndic est la fin du mandat. Attention, même si le mandat touche à sa fin, la demande pour dissoudre un syndic doit être effectuée par lettre recommandée, au moins trois mois avant la date de la prochaine assemblée générale. Sinon, le mandat se reconduit tacitement pour la même durée. La dissolution ou la désignation du syndic se fait uniquement en assemblée générale et le nouveau bureau doit avoir l'unanimité. Par contre, sous certaines conditions, les copropriétaires peuvent faire une demande de dissolution en cas de fautes graves ou de situation critique lors d'une assemblée générale extraordinaire.
4. Quels sont les droits d'un copropriétaire ?
Les copropriétaires sont souverains dans leurs parties privatives. En cas de demandes spécifiques, ces derniers ont le droit de les adresser soit au syndic soit au syndicat selon les cas, et de se faire épauler par l'association des propriétaires si ce dernier est en place.
5. Quelles sont les obligations d'un copropriétaire ?
En matière de copropriété, les obligations sont assez nombreuses. Le plus important en rapport avec la gestion de l’immeuble est la participation à chaque assemblée générale, même si elle n'est pas obligatoire. La présence de chaque personne intéressée est nécessaire, surtout lors du vote des copropriétaires. En revanche, l’intégration du syndicat ou de l'association syndicale, et le respect du règlement ou du statut à propos du paiement des charges sont obligatoires. Chaque chantier ou chaque modification sur les parties communes doit avoir reçu au préalable l'aval de l'assemblée générale.
6. Est-ce que les charges de copropriété sont pareilles pour tous ?
Non, surtout pour les copropriétés verticales. Les charges liées à l'entretien des escaliers et des ascenseurs ne sont pas les mêmes pour chaque étage. Les habitants du rez-de-chaussée n'y participent pas. Elles sont évaluées en fonction de plusieurs facteurs, entre autres la distance entre la partie commune et la partie privative, les équipements en place et les travaux à effectuer.
