Publié le : 24 novembre 20204 mins de lecture
Les impôts peuvent constituer une partie très préoccupante de la décision d’investir dans l’immobilier. Il est donc important de savoir exactement de quels impôts vous êtes susceptible d’être responsable et comment vous serez facturé avant un investissement immobilier.
Les fiscalités locales en France
Si vous résidez fiscalement en France, vous êtes alors soumis à l’impôt français sur votre revenu. Les contribuables sont tenus de produire une déclaration annuelle d’impôt sur le revenu s’ils perçoivent un revenu provenant de la location de biens en France, c’est l’impôt sur la valeur locative. Si vous achetez un appartement ou une maison, vous devez payer des frais de notaire. Cette taxe s’intitule la fiscalité à l’acquisition. Il existe deux fiscalités locales, appelées taxe d’habitation et taxe foncière. Les taux d’imposition fluctuent à travers le pays en raison des taux d’imposition variables imposés par les gouvernements régionaux et locaux. Vous pouvez en savoir plus en consultant le site actu-immobilier.net/.
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L’impôt sur la fortune et la succession immobilière
L’impôt sur la fortune immobilière concerne les taxes sur une richesse estimée à plus de 770 000 €. Certains actifs, tels que des objets d’art, des antiquités et des actifs commerciaux, ne sont pas imposés et la valeur de votre résidence principale est réduite de 30 %. Sinon, les actifs mondiaux à la valeur marchande sont soumis à la taxe sur une base annuelle. L’impôt sur les successions (y compris le droit de l’impôt sur les donations) en France est assez complexe. Mai peut être résumé comme suit : tout transfert de bien et de droits immobiliers est imposable. Même si une seule déclaration de revenus soit produite six mois après le décès (ou un an pour les non-résidents – afin de signaler certains actifs français), les taux dépendent du rapport entre l’héritier et le défunt. Tout impôt payé en France est généralement déductible des droits de succession américains sur ces actifs. Il existe certaines exemptions importantes, par exemple pour les employés en mission, mais pour une période limitée, ainsi que pour les autres personnes qui ont leur domicile aux États-Unis et décèdent dans les cinq ans qui suivent leur arrivée en France.
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Ce qu’il faut retenir
La propriété des biens et des droits immobiliers mène à l’obligation de s’acquitter, à la fois, de la taxe foncière et la taxe d’habitation tout comme la Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL) sous certaines conditions. Les résidents fiscaux en France doivent déclarer leurs revenus dans le monde entier. L’impôt est calculé sur le revenu total du ménage fiscal, qui comprend le revenu provenant du conjoint, des enfants de moins de 18 ans et, dans certains cas, des enfants adultes. L’impôt sur les successions est une charge pour les bénéficiaires de la succession, et non pas pour la propriété elle-même. Chaque héritier est responsable de sa part de la responsabilité.
